Politique de confidentialité

Cette politique vous explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi, sur quelle base légale, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les gardons et quels sont vos droits. Elle s'applique au site https://noesia.school/, à la candidature et à l'admission, ainsi qu'à la plateforme de formation et au réseau NOESIA.

1. Qui est responsable de vos données

IAPRENEUR ACADEMIE, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, exerçant sous le nom commercial NOESIA, dont le siège social est situé chez Audrex, 12 rue Véga, 74650 Chavanod, France, RCS Annecy 104 398 268.

Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : contact@noesia.school.

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données.

2. Ce que nous faisons de vos données

2.1 Votre candidature et votre admission

Quand vous remplissez le formulaire de candidature, prenez rendez-vous avec un conseiller et échangez avec lui, nous traitons :

• vos nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone ;
• vos réponses au formulaire (situation professionnelle, projet, disponibilité, attentes) ;
• les informations échangées pendant l'appel et le suivi de votre candidature.

Pourquoi : étudier votre candidature, vous présenter le parcours et répondre à vos questions.

Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Durée : 3 ans à compter de notre dernier échange à votre initiative (par exemple une réponse ou une prise de rendez-vous) si vous ne vous inscrivez pas. Si vous vous inscrivez, la durée de l'article 2.4 s'applique.

2.2 L'enregistrement et la retranscription des appels d'admission

Les appels d'admission sont enregistrés et retranscrits, sauf si vous vous y opposez, puis analysés à l'aide d'un outil d'intelligence artificielle, afin de former nos conseillers, de contrôler et d'améliorer la qualité de nos échanges et de préparer un compte rendu de votre appel.

Vous en êtes informé(e) au début de l'appel, et vous pouvez vous y opposer à tout moment, avant ou pendant l'appel, sans aucune conséquence sur votre candidature. L'appel se poursuit alors sans enregistrement.

Base légale : notre intérêt légitime à former nos conseillers, à améliorer la qualité de nos échanges et à garder une trace fidèle de votre appel pour le suivi de votre candidature (article 6.1.f du RGPD).

Durée : les enregistrements sont conservés 6 mois au maximum ; les retranscriptions et documents d'analyse 1 an au maximum.

Aucune décision vous concernant n'est prise de manière entièrement automatisée : votre candidature est toujours étudiée par une personne de l'équipe. Notre prestataire d'enregistrement, Fathom, peut utiliser pour son propre compte des données dé-identifiées issues des appels afin d'améliorer ses outils.

2.3 Les messages que nous vous envoyons

Après votre candidature, nous vous envoyons les messages nécessaires au suivi de votre demande : confirmation, rappel de rendez-vous, documents promis, informations manquantes. Ces messages font partie du traitement de votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Nous ne vous envoyons de messages commerciaux sur nos offres que si vous l'avez accepté, en cochant la case prévue à cet effet (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez retirer votre accord à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque message, ou en nous écrivant. Si vous êtes élève, nous pouvons vous informer de nos offres analogues à celle que vous avez achetée (notre intérêt légitime à vous faire connaître nos offres proches de celle que vous avez choisie, article 6.1.f du RGPD), sauf si vous vous y opposez : vous pouvez le faire gratuitement lors de votre inscription, puis à tout moment grâce au lien présent dans chaque message.

Votre numéro de téléphone. Nous l'utilisons pour l'appel d'admission que vous avez demandé et pour le suivi de votre candidature ou de votre commande. Conformément à l'article L223-2 du code de la consommation, toute sollicitation téléphonique à des fins commerciales suppose votre consentement préalable, sauf si elle intervient dans le cadre de l'exécution d'une commande en cours et a un rapport avec son objet (article L223-1 du code de la consommation).

Durée : si vous n'êtes pas élève, 3 ans à compter de notre dernier échange à votre initiative, ou jusqu'au retrait de votre accord ; si vous êtes élève, 3 ans à compter de la fin de votre relation avec l'école, ou jusqu'à votre opposition.

2.4 Votre inscription, votre commande et votre paiement

Quand vous vous inscrivez, nous traitons vos données d'identité et de contact, votre adresse postale, les informations de votre commande, ainsi que l'historique de vos paiements et vos factures. Pour un achat professionnel, nous traitons aussi la dénomination, le numéro SIREN et le numéro de TVA de votre structure.

Vos données de carte bancaire ne sont pas conservées par nous : elles sont saisies et traitées directement par notre prestataire de paiement, Stripe.

Pourquoi : enregistrer et exécuter votre commande, encaisser le prix, établir les factures, gérer une éventuelle réclamation.

Base légale : l'exécution de votre commande (article 6.1.b du RGPD) et nos obligations légales, notamment comptables (article 6.1.c).

Durée : pendant toute la durée de votre accès, puis en archive : 10 ans à compter de la fin de son exécution pour la commande passée en ligne par un consommateur, d'un montant d'au moins 120 euros (articles L213-1, D213-1 et D213-2 du code de la consommation) ; 5 ans à compter de sa fin pour les autres données utiles à la gestion d'un éventuel litige (article 2224 du code civil) ; 10 ans à compter de la clôture de l'exercice pour les factures et pièces comptables (article L123-22 du code de commerce).

2.5 Votre parcours et votre vie dans l'école

Pendant votre parcours, nous traitons les données de votre compte sur la plateforme de formation (Circle) : identifiants, profil, progression, travaux et projet final, messages et publications dans le réseau NOESIA, participation aux sessions en direct.

• Les sessions en direct sont enregistrées pour être proposées en replay aux élèves pendant leur période d'accès. Seul l'intervenant est filmé ; lorsque votre image, votre voix, votre nom d'affichage ou vos interventions y figurent, l'enregistrement est conservé 3 ans au plus à compter de la session. Vous pouvez participer aux sessions caméra et micro coupés et intervenir par écrit. Des extraits peuvent aussi être utilisés pour la communication de l'école, dans les conditions de l'article 2.6.
• La plateforme propose un assistant conversationnel fonctionnant à l'aide de l'intelligence artificielle. Les questions que vous lui posez sont traitées pour vous répondre ; elles ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

Pourquoi : vous donner accès au parcours, suivre votre progression, vous accompagner dans votre projet final et animer le réseau NOESIA.

Base légale : l'exécution de votre commande (article 6.1.b du RGPD).

Durée : tant que vous conservez un accès, y compris à l'espace communautaire ; votre compte est supprimé 2 ans après votre dernière connexion, ou plus tôt à votre demande ; nous vous prévenons par email un mois avant.

2.6 Votre image, votre voix et vos témoignages

Dans les conditions de l'article 14 de nos conditions générales, nous pouvons utiliser votre image, votre voix et vos témoignages pour la communication de l'école.

Base légale : notre intérêt légitime à faire connaître l'école à travers l'expérience de ses élèves (article 6.1.f du RGPD). Cette utilisation est prévue à l'article 14.4 de nos conditions générales.

Durée : 5 ans à compter de la captation ou de la transmission. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier, en écrivant à contact@noesia.school : votre opposition s'applique aux nouvelles diffusions ; elle n'affecte pas les supports déjà imprimés ni les campagnes déjà lancées à sa réception.

2.7 Le support et les réclamations

Quand vous nous écrivez (email, messagerie du site, WhatsApp), nous traitons le contenu de vos messages pour vous répondre.

Base légale : l'exécution de votre commande ou les mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) et notre intérêt légitime à suivre la qualité de notre service (article 6.1.f).

Durée : pendant la durée de la relation, puis 5 ans en archive.

2.8 Les avis clients

Nous pouvons vous inviter à laisser un avis sur la plateforme Trustpilot. Pour cela, nous lui transmettons votre nom, votre adresse électronique et une référence de commande ; Trustpilot envoie l'invitation pour notre compte.

Base légale : notre intérêt légitime à recueillir l'avis de nos élèves (article 6.1.f du RGPD). Vous pouvez vous opposer à recevoir ces invitations, notamment grâce au lien présent dans chacune d'elles.

Durée : le temps nécessaire à l'envoi de l'invitation et de ses éventuels rappels, et au plus tard jusqu'à votre opposition.

Trustpilot traite les avis que vous publiez selon ses propres conditions, en tant que responsable de traitement.

2.9 L'exercice de vos droits

Quand vous exercez un de vos droits, nous traitons votre demande et notre réponse.

Base légale : nos obligations légales (article 6.1.c du RGPD).

Durée : 5 ans à compter de la réponse. Nous ne vous demandons une pièce d'identité qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité, et nous la supprimons dès la vérification faite.

2.10 Le site et les cookies

L'utilisation des cookies et autres traceurs sur le site est décrite dans notre Politique de gestion des cookies.

2.11 Si c'est une structure qui vous inscrit

Si c'est votre employeur ou une autre structure qui vous inscrit, nous recevons d'elle vos nom, prénom, adresse électronique et, le cas échéant, votre fonction. Nous les utilisons pour vous donner accès au parcours, dans les conditions décrites à l'article 2.5.

Base légale : notre intérêt légitime à exécuter la commande passée par la structure qui vous inscrit (article 6.1.f du RGPD).

Durée : celle de l'article 2.5.

3. Données obligatoires ou facultatives

Les données signalées comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires pour étudier votre candidature, enregistrer votre commande ou vous donner accès au parcours. Sans elles, nous ne pouvons pas donner suite à votre demande. Les autres sont facultatives.

Nos services s'adressent exclusivement aux personnes majeures.

4. Qui reçoit vos données

Vos données sont réservées aux personnes de l'équipe qui en ont besoin : direction, conseillers et chargés d'admission, support, intervenants et experts pour ce qui concerne le suivi pédagogique.

Elles sont aussi traitées, pour notre compte et selon nos instructions, par nos prestataires techniques :

• Webflow : Hébergement du site
• Typeform : Formulaire de candidature
• Calendly : Prise de rendez-vous
• Fathom : Enregistrement et retranscription des appels d'admission
• Anthropic (Claude) : Analyse des retranscriptions et comptes rendus
• Notion : Suivi des candidatures
• Make : Automatisation des échanges entre nos outils
• Intercom : Messagerie et support
• WhatsApp (Meta) : Messagerie WhatsApp avec notre équipe
• Google (Google Workspace) : Messagerie électronique et documents de travail
• Circle : Plateforme de formation, réseau NOESIA et assistant conversationnel
• Tally : Formulaires
• Trustpilot : Envoi des invitations à laisser un avis

Ils peuvent eux-mêmes faire appel à des sous-traitants, notamment pour l'hébergement ou des fonctions d'intelligence artificielle, dans le respect du RGPD.

Les sociétés qui déposent des traceurs sur le site, dont Google pour les vidéos YouTube, sont présentées dans notre Politique de gestion des cookies.

Vos paiements passent par des établissements financiers : Stripe pour le paiement par carte et la Société Générale pour les virements. Ils traitent vos données pour notre compte, mais aussi pour leurs propres obligations légales, notamment la lutte contre la fraude et le blanchiment.

Nous pouvons enfin communiquer vos données à notre expert-comptable, à nos conseils (avocats), au médiateur de la consommation si vous le saisissez, ou aux autorités lorsque la loi l'exige.

Nous ne vendons jamais vos données.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Certains de nos prestataires sont situés aux États-Unis ou y stockent des données. Ces transferts sont encadrés :

• soit par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis, « Data Privacy Framework »), lorsque le prestataire y est certifié ;
• soit par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant à contact@noesia.school.

6. La sécurité de vos données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : accès réservés aux personnes habilitées, comptes protégés par des mots de passe robustes et un gestionnaire de mots de passe, prestataires choisis pour leurs garanties de sécurité.

7. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• accès : savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie ;
• rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• effacement : demander la suppression de vos données, sauf si nous devons les conserver pour respecter une obligation légale ;
• limitation : demander que l'utilisation de vos données soit temporairement gelée ;
• portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par une machine, ou les faire transmettre à un autre organisme ;
• retrait de votre consentement, à tout moment, pour les traitements qui reposent sur lui, sans remettre en cause ce que nous avons fait avant ce retrait ;
• directives après votre décès : définir ce que deviennent vos données après votre mort (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Votre droit d'opposition. Vous pouvez vous opposer à tout moment aux traitements fondés sur notre intérêt légitime. Pour l'enregistrement de votre appel d'admission, l'utilisation de votre image, de votre voix et de vos témoignages, les invitations à laisser un avis et l'envoi de messages commerciaux, vous n'avez pas à vous justifier. Pour les autres traitements fondés sur notre intérêt légitime, votre opposition doit reposer sur des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@noesia.school. Nous vous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Si votre demande est complexe ou si nous en recevons beaucoup, ce délai peut être prolongé de deux mois : nous vous en informons alors dans le premier mois, en vous expliquant pourquoi.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr.

8. Modification de cette politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique, notamment si nos outils ou la réglementation changent. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous en informons par email ou sur la plateforme.