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Mentions légales mises à jour le 6 octobre 2026

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Le site https://noesia.school/ est édité par :

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Adresse électronique : contact@noesia.school

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Directeur de la publication : Monsieur Ahmed Yassine Sdiri, Président.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

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L'ensemble des éléments du site, notamment les textes, images, vidéos, schémas, marques, logos et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit.

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4. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site font l'objet d'un traitement dont le responsable est IAPRENEUR ACADEMIE.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s'exercent à l'adresse contact@noesia.school.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr.

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6. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L. 612-2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

IAPRENEUR ACADEMIE a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 19573/VM/2609 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

  • Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
  • Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
  • Un exposé succinct des faits,
  • Copie de la réclamation préalable,
  • Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.